Vous souhaitez construire votre habitation, vous avez un projet de travaux (extension, dépendance, piscine, clôture...) ?
Depuis le 3 juin 2024, vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée sur le portail de dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Le dépôt des dossiers en mairie est toujours possible.
L'instruction des Permis de Construire, Déclarations Préalables, Permis de Démolir, Permis d'Aménager et Certificats d'Urbanisme opérationnels est réalisé par le service Autorisation du Droit des Sols (A.D.S.) de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.
Service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Tel. 02 51 53 11 90
Hôtel Gobin dit La Sénéchaussée
6 rue du Château Féodal
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Courriel : contactads@fontenayvendee.fr
Ouvert au public :
Du lundi au jeudi : les après-midis sur RDV
Vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h